Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]

Atout Vertical accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits.

Elle s'applique au site www.atout-vertical.fr et est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Responsable: [À COMPLÉTER — raison sociale]
Adresse: [À COMPLÉTER — adresse du siège social]
Contact: [À COMPLÉTER — adresse électronique professionnelle]
Téléphone: 06 32 38 12 50

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, l'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement au contact ci-dessus.

2. Données que nous collectons

2.1 Données que vous nous transmettez

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou nous sollicitez pour un devis, nous collectons :

votre nom et, le cas échéant, votre prénom ;
le nom de votre société ou de votre copropriété, si vous le renseignez ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone ;
l'objet de votre demande et le contenu de votre message, y compris les informations relatives au chantier que vous choisissez d'y inclure.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite, notre outil de mesure d'audience enregistre des données techniques : pages consultées, date et heure, durée de visite, site d'origine, type d'appareil et de navigateur, ainsi qu'une adresse IP tronquée ne permettant pas de vous identifier.

Choix technique à confirmer. Cette section décrit une mesure d'audience configurée pour bénéficier de l'exemption de consentement prévue par la CNIL — ce qui évite d'imposer un bandeau cookies à vos visiteurs. Le détail de la configuration figure à la section 7. Si aucune mesure d'audience n'est finalement installée, cette section et la section 7 doivent être supprimées plutôt que laissées en l'état.

2.3 Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque dans le formulaire. Leur renseignement est nécessaire pour que nous puissions traiter votre demande : sans adresse électronique ou sans numéro de téléphone, nous sommes dans l'impossibilité de vous répondre ou d'établir un devis. Il ne s'agit pas d'une obligation légale, mais d'une nécessité contractuelle au sens de l'article 13.2.e du RGPD.

Les autres champs sont facultatifs. Ne pas les renseigner n'a aucune conséquence, si ce n'est une réponse potentiellement moins précise de notre part.

2.4 Données que nous ne collectons pas

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD : origine, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, données biométriques ou orientation sexuelle. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ libre de votre message.

Nous ne collectons pas non plus de données relatives à des mineurs. Ce site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 15 ans.

3. Pourquoi nous les collectons

Finalités des traitements et bases légales associées
Finalité	Base légale
Répondre à votre demande d'information ou de devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
Établir un devis, organiser et suivre un chantier	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Respecter nos obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)
Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu	Intérêt légitime à connaître la fréquentation de notre site (art. 6.1.f)
Assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs	Intérêt légitime à protéger notre infrastructure (art. 6.1.f)

Nous ne pratiquons aucune prospection commerciale à partir des données recueillies via ce formulaire, et ne les cédons ni ne les vendons à quiconque.

4. Combien de temps nous les conservons

Durées de conservation par catégorie de données
Catégorie	Durée de conservation
Demande sans suite (pas de devis signé)	3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL
Données client (chantier réalisé)	Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact
Pièces comptables (devis, factures)	10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce)
Dossiers relevant de la garantie décennale	10 ans à compter de la réception des travaux
Statistiques de fréquentation	13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Qui a accès à vos données

Vos données sont traitées par le responsable de l'entreprise et, le cas échéant, par les personnes intervenant sur le chantier concerné, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.

Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants :

Hébergement du site et de la messagerie: Hostinger International Ltd. — serveurs situés dans l'Union européenne. [À CONFIRMER — localisation exacte du centre de données au moment de la souscription]
Mesure d'audience: [À CONFIRMER — solution retenue et son hébergement, cf. section 7]

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et n'utilisent vos données que pour exécuter la prestation qui leur est confiée.

Vos données peuvent également être communiquées à notre expert-comptable, à notre assureur ou à une autorité administrative ou judiciaire, lorsque la loi nous y oblige.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Nous ne transférons aucune donnée personnelle en dehors de l'Union européenne. Nos prestataires sont sélectionnés pour héberger les données sur le territoire de l'Union.

Les polices de caractères utilisées par ce site sont hébergées sur notre propre serveur. Aucune requête n'est adressée à un service tiers lors du chargement des pages : votre adresse IP n'est donc transmise à aucun opérateur extérieur.

7. Cookies et mesure d'audience

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de profilage.

7.2 Mesure d'audience

Nous mesurons la fréquentation du site afin de savoir quelles pages sont consultées et d'en améliorer le contenu. Cette mesure est configurée de manière à répondre aux critères d'exemption de consentement définis par la CNIL :

finalité strictement limitée à la mesure d'audience du site ;
données non recoupées avec d'autres traitements et non transmises à des tiers ;
adresse IP tronquée avant tout enregistrement ;
aucun suivi de votre navigation d'un site à l'autre ;
durée de vie du témoin limitée à 13 mois, non prorogée automatiquement.

À ces conditions, la réglementation n'impose pas de recueillir votre consentement préalable — c'est pourquoi aucun bandeau cookies ne vous est présenté. Vous conservez néanmoins la possibilité de vous opposer à cette mesure :

en activant l'option Do Not Track de votre navigateur, que nous respectons ;
en nous écrivant à l'adresse indiquée à la section 1.

À valider avant mise en ligne. Cette section décrit la configuration recommandée. Elle doit être ajustée à la solution effectivement installée, et l'exemption de consentement vérifiée pour cette solution précise. Si une solution non exemptée était retenue, un bandeau de consentement conforme deviendrait obligatoire.

8. Absence de décision automatisée et de profilage

Conformément à l'article 13.2.f du RGPD, nous vous informons que :

vos données ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée, au sens de l'article 22 du RGPD ;
nous ne réalisons aucun profilage : ni notation, ni segmentation commerciale, ni prédiction de comportement ;
chaque demande reçue est lue et traitée par une personne.

Nous n'ayant pas recours au consentement comme base légale pour les traitements décrits à la section 3, la question du retrait du consentement ne se pose pas. Vous conservez néanmoins un droit d'opposition, détaillé à la section 10.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

site intégralement servi en HTTPS, chiffrant les échanges entre votre navigateur et notre serveur ;
accès aux données limité aux seules personnes qui en ont besoin ;
protection du formulaire contre les envois automatisés ;
sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité de l'hébergement.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et notifierions la CNIL dans les 72 heures.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès: obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification: faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement: demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation: demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
Droit d'opposition: vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité: recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Directives post-mortem: définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

Adressez votre demande à l'adresse électronique indiquée à la section 1, ou par courrier à l'adresse du siège social. Précisez l'objet de votre demande et joignez, si nécessaire, un justificatif d'identité.

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informerions alors.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL: 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos activités. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées par tout moyen approprié.